Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Préambule contractuel

Les présentes Conditions Générales (ci-après « CG ») régissent l'utilisation du service Eternavitas, accessible à l'adresse eternavitas.org. L'inscription et le paiement valent acceptation pleine et entière des présentes CG.

Article 1 — Objet du service

Eternavitas est un service d'assistance conversationnelle en nutrition, fondé sur un cadre doctrinal propriétaire. Le service consiste en l'accès à un agent intelligent capable de fournir des perspectives, des analyses et des orientations alimentaires personnalisées sur la base d'un profil utilisateur déclaré.

Eternavitas n'est ni un service médical, ni un service paramédical, ni un service de conseil en nutrition au sens réglementaire. Eternavitas n'établit aucun diagnostic, ne prescrit aucun traitement et ne remplace en aucun cas une consultation auprès d'un professionnel de santé qualifié.

Article 2 — Inscription et accès

Pour accéder au service, l'utilisateur doit :

• Créer un compte avec une adresse email valide et un mot de passe.
• Souscrire un abonnement payant via la plateforme de paiement Stripe.
• Compléter un profil utilisateur structuré.
• Accepter explicitement les présentes CG, la Politique de Confidentialité, et le cas échéant les disclaimers spécifiques liés à certains objectifs (voir article 6).

L'utilisateur garantit que les informations fournies sont exactes et à jour.

Article 3 — Tarification et paiement

Le prix de l'abonnement est de 9,99 € TTC par mois, prélevé automatiquement chaque mois via Stripe à compter de la date de souscription.

Le paiement est effectué par carte bancaire. Eternavitas ne stocke aucune donnée bancaire — l'intégralité du flux de paiement est gérée par Stripe, prestataire certifié PCI-DSS.

Article 4 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Toutefois, en demandant expressément l'exécution immédiate du service au moment de la souscription (case dédiée à cocher séparément), l'utilisateur reconnaît que son droit de rétractation s'éteint dès qu'il commence à utiliser activement le service (envoi d'un premier message à l'agent), conformément à l'article L. 221-28 13° du Code de la consommation.

Tant que l'utilisateur n'a envoyé aucun message à l'agent, son droit de rétractation reste intact pendant 14 jours.

Pour exercer le droit de rétractation, contacter : contact@eternavitas.org. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la demande.

Article 5 — Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée et renouvelé tacitement chaque mois.

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace « Mon profil » ou en contactant contact@eternavitas.org. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement prorata temporis ne sera effectué.

Eternavitas se réserve le droit de résilier unilatéralement l'abonnement d'un utilisateur en cas de violation manifeste des présentes CG (notamment usage frauduleux, propos haineux, tentative de scraping ou de revente du contenu).

Article 6 — Disclaimer médical et consentements spécifiques

6.1 — Disclaimer médical général

Eternavitas ne donne pas d'avis médical. Les contenus fournis par l'agent constituent une perspective doctrinale construite, à visée informative et éducative. Ils ne se substituent en aucun cas à :

• Une consultation médicale auprès d'un médecin ou d'un professionnel de santé qualifié.
• Un diagnostic médical établi par un professionnel habilité.
• Une prescription thérapeutique ou nutritionnelle individualisée.

L'utilisateur est seul responsable des décisions qu'il prend concernant son alimentation, sa santé et son mode de vie. En cas de pathologie diagnostiquée, de traitement médical en cours, de grossesse, d'allaitement, de croissance d'un mineur, ou de tout autre contexte médical particulier, l'utilisateur s'engage à consulter un professionnel de santé avant toute modification significative de ses habitudes alimentaires inspirée du contenu fourni par Eternavitas.

Eternavitas, son éditeur, ses sous-traitants et ses ayant-droits déclinent toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes, prévisibles ou imprévisibles, qui pourraient résulter d'une mise en application littérale, partielle ou intégrale des contenus fournis par l'agent, en l'absence d'avis médical préalable.

6.2 — Consentements spécifiques (objectifs sensibles)

Si l'utilisateur sélectionne dans son profil les objectifs suivants :

• « Réparation / sortie de maladie »
• « Grossesse / allaitement »

Une étape de consentement spécifique lui est présentée, distincte de l'acceptation générale des CG. L'utilisateur ne peut sélectionner ces objectifs sans avoir explicitement reconnu :

• Qu'Eternavitas n'est pas un service médical et ne remplace pas un suivi par un professionnel de santé.
• Qu'il consulte ou a consulté un professionnel de santé.
• Qu'il utilise Eternavitas en complément, jamais en substitution.

La trace de ce consentement (timestamp, identifiant utilisateur) est conservée à des fins probatoires.

Article 7 — Limitation de responsabilité

Eternavitas s'engage à fournir le service avec diligence, sans toutefois garantir :

• Une disponibilité ininterrompue (notamment en cas de maintenance, de panne d'un sous-traitant, ou de cas de force majeure).
• L'exactitude absolue des contenus produits par l'agent (l'agent peut, malgré les contrôles, produire des erreurs ou des approximations).
• La pertinence individuelle des recommandations pour chaque utilisateur dans toutes les situations.

La responsabilité d'Eternavitas, en cas de manquement contractuel établi, est limitée au montant total payé par l'utilisateur sur les 12 derniers mois.

Article 8 — Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu produit par Eternavitas (doctrine, base de connaissances, formulations de l'agent, structure du service) est protégé par le droit d'auteur. L'utilisateur dispose d'un droit d'usage strictement personnel et privé du service.

Sont strictement interdits :

• La reproduction, la copie, la diffusion ou la republication des réponses de l'agent à des fins commerciales ou publiques.
• L'utilisation du service ou de ses sorties pour entraîner ou alimenter un autre modèle d'intelligence artificielle.
• Le scraping, le reverse-engineering ou toute extraction massive du contenu.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité accessible séparément.

Article 10 — Médiation et droit applicable

Les présentes CG sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Eternavitas est en cours d'adhésion à un médiateur agréé. Les coordonnées du médiateur seront communiquées dans les présentes CG dès que l'adhésion sera finalisée. Dans l'intervalle, l'utilisateur peut s'adresser à contact@eternavitas.org pour tout litige amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile de l'éditeur, sauf disposition impérative contraire (notamment en matière de consommation, où l'utilisateur peut saisir le tribunal de son propre domicile).

Article 11 — Modification des CG

Eternavitas se réserve le droit de modifier les présentes CG. Toute modification substantielle sera notifiée à l'utilisateur par email avec un préavis de 30 jours. L'utilisateur reste libre de résilier son abonnement s'il n'accepte pas les nouvelles CG.

Article 12 — Acceptation

Au moment de l'inscription, l'utilisateur doit cocher deux cases distinctes :

• « J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales et la Politique de Confidentialité. »
• « Je demande l'exécution immédiate du service et je reconnais que mon droit de rétractation s'éteindra dès l'envoi de mon premier message à l'agent. »

Les deux cases doivent être cochées séparément pour valider l'inscription.